FORMATION DIRIGEANTS DE SIAE — ACI - Les obligations de l’employeur en SIAE

Formation créée le 30/07/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

19 heures (2.5 jours)
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FORMATION DIRIGEANTS DE SIAE — ACI - Les obligations de l’employeur en SIAE


• Distinguer précisément les obligations communes à tout employeur et les spécificités propres à l’ACI. • Structurer un dialogue social adapté à la taille et au statut de la structure : IRP, DUERP, règlement intérieur. • Mettre en conformité les affichages et registres obligatoires de l’entreprise. • Sécuriser les obligations de santé au travail : médecine du travail, suivi renforcé, prévention des risques. • Vérifier la conformité de la protection sociale complémentaire : mutuelle et prévoyance. • Différencier les droits et obligations applicables aux salariés permanents et aux salariés en parcours d’insertion, de l’entrée à la sortie.

Objectifs de la formation

  • Distinguer précisément les obligations communes à tout employeur et les spécificités propres à l’ACI.
  • Structurer un dialogue social adapté à la taille et au statut de la structure : IRP, DUERP, règlement intérieur.
  • Mettre en conformité les affichages et registres obligatoires de l’entreprise.
  • Sécuriser les obligations de santé au travail : médecine du travail, suivi renforcé, prévention des risques.
  • Vérifier la conformité de la protection sociale complémentaire : mutuelle et prévoyance.
  • Différencier les droits et obligations applicables aux salariés permanents et aux salariés en parcours d’insertion, de l’entrée à la sortie.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeants et responsables de structures d’insertion par l’activité économique — Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI).
Prérequis

Contenu de la formation

Séquence 1 — Le cadre juridique de l’employeur en ACI
  • Statut juridique de l’ACI et responsabilités de l’employeur.
  • Le contrat de travail et le CDD d’insertion (CDDI) : spécificités et durée.
  • Obligations légales fondamentales : temps de travail, rémunération, registre du personnel.
  • Affichages et documents obligatoires : mise à jour de la checklist de conformité.
Séquence 2 — Dialogue social et double population de salariés
  • Dialogue social en petite structure : IRP, CSE, règlement intérieur, DUERP.
  • Négociation collective et convention collective applicable.
  • Salariés permanents vs salariés en parcours : deux régimes, deux vigilances.
  • Atelier pratique : cartographie des obligations selon le statut du salarié.
Séquence 3 — Santé au travail
  • Médecine du travail : visite d’information et de prévention (VIP), suivi renforcé.
  • Spécificités du suivi médical pour les salariés en parcours d’insertion.
  • Document unique d’évaluation des risques (DUERP) et plan de prévention.
  • Gestion des inaptitudes et restrictions médicales.
Séquence 4 — Protection sociale complémentaire
  • Mutuelle d’entreprise : caractère obligatoire, financement, cas de dispense.
  • Prévoyance et couverture des salariés en CDDI.
  • Portabilité des droits et articulation avec la sortie de parcours.
  • Points de vigilance en cas de contrôle URSSAF.
Séquence 5 — Le salarié en parcours, de l’entrée à la sortie
  • Obligations d’accompagnement socio-professionnel propres à l’ACI.
  • Articulation entre obligations de droit du travail commun et obligations d’insertion.
  • Fin de parcours, renouvellement du CDDI et sécurisation de la sortie.
  • Étude de cas fil rouge et session de questions-réponses.

Équipe pédagogique

INITIATIV' à 2 formateurs internes, 1 référente handicap et fait appel à des formateurs externes

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports juridiques
  • Études de cas issus du secteur IAE
  • Échanges entre pairs
  • Documents outils remis à chaque séquence

Délai d'accès

3 semaines